Protection des données

Nous vous informons sur cette page des données personnelles collectées par le Club économique franco-allemand de Bavière (ci-après dénommé « Club économique ») lors de l’utilisation de ce site et de ses offres, et des fins auxquelles celles-ci sont employées.

1. Données de protocole du serveur web

Le Club économique n’utilise pas de propre serveur web sur lequel sont enregistrées les adresses IP ou autres données personnelles des visiteurs de son site Internet (www.clubeco.de). Le site web est exploité par un prestataire de services externe, la société OVH GmbH, Dudweiler Landstraße 5 à 66123 Sarrebruck en Allemagne (« OVH »).

OVH collecte et enregistre automatiquement les informations suivantes dans des fichiers, dits fichiers journaux, du serveur, que votre logiciel de navigation nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes :

  • Adresse IP
  • Type et version du logiciel de navigation
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur connecté
  • Heure de la demande du serveur

Il n’est procédé à aucun recoupement de ces données avec d’autres sources de données. OVH se réserve toutefois le droit de vérifier ces données a posteriori si des indications fondées laissent présumer une utilisation illicite.

Veuillez contacter OVH pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles par OVH (téléphone : +49 (0) 681 8761827 E-mail : kundendienst@ovh.de).
Vous pouvez toujours visiter le site web du Club économique sans lui communiquer vos données personnelles.

2. Utilisation de la fonction e-mail / Finalité du traitement des données / Catégories de données / Base juridique

Le Club économique offre la possibilité de le contacter par e-mail et de lui écrire des messages qui peuvent inclure, le cas échéant et selon le choix de l’utilisateur, d’autres informations à caractère personnel s’étendant au-delà de la divulgation de la simple adresse de courrier électronique de l’expéditeur. L’utilisateur est seul juge du type et de l’étendue des informations supplémentaires communiquées.

Sous réserve de dispositions contraires, l’utilisation de la fonction e-mail constitue le consentement de l’utilisateur au traitement des données personnelles transmises au Club économique dans le but de la prise de contact avec l’utilisateur. La base juridique concernant le traitement des données décrit ci-dessus est donc le consentement de l’utilisateur au sens de l’article 6, § 1 point a) du règlement général sur la protection des données.

L’utilisateur est en droit à tout moment de révoquer le consentement donné au traitement de ses données personnelles. La révocation doit faire l’objet d’une déclaration adressée au Club économique dont les coordonnées sont indiquées au paragraphe 6 ci-après.

En cas de révocation, le traitement ultérieur des données personnelles de l’utilisateur par le Club économique est proscrit.

3. Transmission et cession de données à caractère personnel à des tiers

Le Club économique ne transmet pas à des tiers les données personnelles recueillies suite à l’utilisation de la fonction e-mail.

Le Club économique coopère avec des prestataires de services techniques (appelés sous-traitants), comme des prestataires de services informatiques, destruction de données, marketing et gestion de sites web. Ces prestataires de services opèrent uniquement sur instruction du Club économique et sont contractuellement tenus de respecter les exigences en matière de protection des données personnelles applicables.

Aucun transfert des données vers un pays hors Union européenne ou EEE (pays tiers) n’a lieu. Le Club économique ne coopère pas avec des prestataires de pays tiers.

4. Délais de suppression

Si aucun délai de conservation explicite n’est spécifié, les données recueillies suite à l’utilisation de la fonction e-mail du Club économique seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité du traitement (prise de contact avec l’utilisateur).

Les données personnelles recueillies en vue de l’exécution d’un contrat alors conclu avec l’utilisateur (article 6, § 1, point b) du règlement général sur la protection des données) ne font l’objet d’un traitement ultérieur que dans le seul cas où l’utilisateur adhère ultérieurement au Club économique. Dans un tel cas, l’utilisateur sera séparément informé du traitement de ses données personnelles dans le cadre de son adhésion.

5. Droits de l’utilisateur

Les droits et titres de l’utilisateur sont les suivants, tout recours étant traité dans les plus brefs délais et n’occasionnant aucun désavantage pour l’utilisateur.

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD)
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18s RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

L’utilisateur a par ailleurs le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données.

6. Cookies

Les pages Internet utilisent en partie des fichiers appelés cookies. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre offre plus facile à utiliser, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, que votre logiciel de navigation mémorise.

Les cookies que nous utilisons sont pour la plupart des « cookies de session ». Ils sont automatiquement effacés lorsque vous quittez le site. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre logiciel de navigation lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à être informé de la création de cookies afin de pouvoir les autoriser au cas par cas, les accepter dans des cas précis ou à les exclure de façon générale, ainsi que pour activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

7. Organe responsable

L’organe responsable au sens de la loi sur la protection des données est :

Deutsch-Französischer Wirtschaftsclub in Bayern e.V. / Club économique franco-allemand de Bavière
c/o Victanis Center
Pettenkoferstr. 22
80336 München
Allemagne
E-mail : info@clubeco.de

Les droits visés à l’article 5 peuvent également y être invoqués, de même qu’un consentement donné suite à l’utilisation de la fonction e-mail y être révoqué.

Les exigences légales déterminant la nomination d’un responsable de la protection des données, ne s’appliquent pas.

8. Autorité de contrôle

L’Office d’État du Land de Bavière chargé du contrôle de la protection des données (Bayerische Landesamt für Datenschutzaufsicht) surveille le respect de la loi sur la protection des données dans le secteur non public de Bavière. Ses coordonnées :

Bayerische Landesamt für Datenschutzaufsicht
Promenade 27 (Schloss)
91522 Ansbach
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 981 53 1300
Télécopie : +49 (0) 981 53 98 1300
E-mail: poststelle@lda.bayern.de

9. Modification de la déclaration relative à la protection des données

Le Club économique se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative à la protection des données, le cas échéant, en vue d’une adaptation aux conditions légales ou matérielles.

Édition : 24/05/2018

Menu