Extrait des statuts

Article 3 Conditions d’adhésion 

1. Toute personne physique ou morale en accord avec les présents statuts peut devenir membre. Le bureau se réserve le droit d’exiger une demande d’adhésion écrite.

 

2. La qualité de membre se perd :

a. par résiliation écrite pouvant être envoyée à tout moment au président, au vice-président ou au secrétaire général.

b. en cas de décès ou, s’agissant d’une personne morale, en cas de cessation d’activité.

c. par exclusion écrite adressée par écrit au membre concerné par le président, après vote de l’exclusion à la majorité du bureau et cela, en cas d’atteinte à l’image ou aux intérêts de l’association en raison d’un comportement inapproprié, de déclarations publiques ou de poursuites pénales à l’encontre de ce membre.

d. lorsqu’un membre ne s’acquitte pas, en dépit de l’envoi d’une mise en demeure (écrite) à la dernière adresse e-mail ou postale communiquée, du paiement de la cotisation annuelle, dont il est redevable, dans le délai imparti. La mise en demeure doit indiquer le risque encouru de perdre la qualité de membre de l’association.

 

3. Les cotisations déjà versées ou dues au titre de l’année en cours, lors de la résiliation. restent acquises à l’acquisition.

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